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Demande de documents au syndic en vue de la vente

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A Lieu, le date

Objet : demande de documents dans le cadre de la vente de mes lots

Adresse du logement – désignation du bien

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de la vente de mes lots dans la copropriété dont vous êtes le syndic, je vous prie de me transmettre :

  • La fiche synthétique de la copropriété
  • Le carnet d'entretien de l'immeuble
  • Le règlement de copropriété et l'état descriptif de division ainsi que les actes modificatifs
  • Les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années
  • L'état daté financier et technique
  • Le diagnostic technique global prévu à l'article L. 731-1 du code de la construction et de l'habitation.

Dans l’attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.

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