Le congé du locataire

1) Puis-je donner congé à mon locataire ?

Le propriétaire d'un logement vide peut donner congé à son locataire pour vendre le logement, le reprendre (pour y habiter ou pour loger un proche), ou pour un motif légitime et sérieux (impayés, troubles de voisinage, ...). Pour cela, il doit respecter des conditions de forme et de délai (préavis). Par exemple, le congé délivré ne peut prendre effet qu'au terme du bail. Il existe toutefois des locataires protégés, dont le bail ne peut pas être résilié. Les logements sociaux et les logements conventionnés Anah font l'objet de règles spécifiques.

2) Quelles sont les modalités de préavis de mon locataire ?

Votre locataire peut, à tout moment, décider de quitter le logement qu’il occupe, moyennant un préavis de 1 mois (en zone tendue) ou de 3 mois (en zone non tendue) et cela sans avoir à justifier sa décision. Pour cela, il doit vous transmettre un courrier recommandé avec accusé de réception.

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