La taxe d'habitation

C’est un impôt s'appliquant à chaque personne (propriétaire, locataire, ou occupant à titre gratuit) disposant d'un bien immobilier. A ne pas confondre avec la taxe foncière, qui ne s’applique qu’au propriétaire.

Elle est payée par la personne ayant la disposition ou la jouissance à titre privatif du bien au 1er Janvier de l’année d’imposition.

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