Le déroulement de la location

Les charges locatives

La liste des charges locatives récupérables sont définies dans le décret n°87-713 du 26 août 1987.

Ces charges peuvent être répercutées sur le locataire et en général font l’objet d’une provision mensuelle payée par le locataire chaque mois avec le loyer et régularisée une fois l’an.

Dans les immeubles en copropriété, le syndic affecte ces charges dans une colonne dédiée aux dépenses récupérables auprès du locataire et le bailleur peut en retrouver le total sur le décompte annuel de charges de copropriété.

Les charges locatives comprennent notamment les postes privatifs et communs suivants :

  • • Les contrats d’entretien (chaudières, ascenseurs, portes automatiques, antennes TV, panneaux solaires, VMC etc.)
  • • Les dépenses d’énergie et de combustible (FUEL, GAZ, électricité)
  • • L’eau froide et l’eau chaude sanitaires
  • • Les menues réparations des équipements
  • • Le nettoyage et produits d’entretien
  • • L’entretien des espaces verts
  • • Les contrats de sécurité incendie
  • • Les dépannages d’équipements ne nécessitant pas de changement de pièces

Leur caractère de charges récupérables fait des charges locatives des dépenses non déductibles des revenus fonciers.

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