La copropriété

Le procès-verbal d’assemblée générale

Au minimum une fois par an, le syndic de copropriété a l’obligation de convoquer une assemblée générale ordinaire des copropriétaires.

A cette occasion, différentes résolutions sont votées comme notamment :

  • • L’approbation du budget prévisionnel des deux prochaines années
  • • L’approbation de l’exercice de charges et travaux écoulé
  • • Les travaux dans les parties communes
  • • Les travaux d’ordre privatifs qui ont un impact sur les parties communes

Après l’assemblée générale, le syndic a le devoir de diffuser un procès-verbal à l’ensemble des copropriétaires.

Si l’assemblée générale ordinaire est obligatoire et se tient en principe une fois par an, il peut exister des assemblées générales spéciales, dites extraordinaires, tenues au cours de l’exercice afin de voter des points particuliers, souvent urgents.

En matière de vente, il faut tenir à disposition de l’acquéreur les 3 derniers procès-verbaux d’assemblée générale qui contiennent de précieuses informations concernant la copropriété. Par ailleurs, les PV sont annexés au compromis de vente et à l’acte authentique.

Il est théoriquement possible de télécharger ce document sur l’extranet mis à disposition par le syndic.

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