La copropriété

Le décompte annuel de charges

Les copropriétés doivent tenir une fois l’an une assemblée générale des copropriétaires ayant pour objet, notamment, d’approuver les comptes de l’exercice. Chaque copropriété est libre de déterminer sa période d’exercice comptable, qui peut coïncider exactement à une année civile ou être à cheval sur deux années.

A cette occasion, le syndic établit un décompte annuel de charges qu’il adresse aux copropriétaires si les comptes ont été approuvés.
Ce décompte doit mentionner :

  • • Le montant des charges récupérables non déductibles : c’est-à-dire le montant des dépenses qui sont à la charge du locataire et qui ne peuvent pas être déduites des revenus fonciers
  • • Le montant des charges non récupérables déductibles : il s’agit des dépenses déductibles des revenus fonciers – en général les travaux et entretiens, les honoraires du syndic et l’assurance de l’immeuble
  • • Le montant des charges non récupérables et non déductibles : Plus rarement, cette ligne apparait en cas de travaux de création d’un lot par exemple. Il s’agit alors de dépenses qui ne peuvent être répercutées au locataire, ni déduite de ses revenus fonciers

Le décompte annuel des charges de copropriété contient des informations importantes pour le visiteur :

  • • En matière de location, il mentionne les charges locatives de l’année écoulée permettant d’anticiper ses propres dépenses
  • • En matière de vente, en plus d’indiquer un montant de charges annuelles, le décompte détaille les postes de dépenses, information précieuse pour comprendre le fonctionnement de la copropriété

Il est théoriquement possible de télécharger ce document sur l’extranet mis à disposition par le syndic.

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