La copropriété

Le carnet d’entretien de l’immeuble

Le carnet d’entretien de l’immeuble est un document tenu à jour par le syndic et qui permet de connaitre les caractéristiques et les évènements de la vie d’une copropriété.

Le carnet d’entretien de l’immeuble est un document tenu à jour par le syndic et qui permet de connaitre les caractéristiques et les évènements de la vie d’une copropriété.

  • La liste des contrats d’assurance souscrits ainsi que les numéros de police et nom de la compagnie (assurance multirisque immeuble, dommage ouvrage etc.)
  • La liste des contrats souscrits avec les prestataires de service et maintenance (ménage, espaces verts, ascenseurs, chauffagiste, extincteurs etc.)
  • La liste des travaux importants réalisés par année
  • Les éléments concernant les diagnostics réalisés (amiante, DPE collectifs, Plomb, DTG…)
  • La période de construction de l’immeuble afin de déterminé si des assurances dommage ouvrage existent ou le taux de TVA appliqué par les artisans
  • L’existence d’un règlement de copropriété
  • Les caractéristiques techniques de l’immeuble (type de construction, matériaux utilisés, mode de production de chauffage, etc.)
  • L’existence éventuelle d’un employé d’immeuble (concierge par exemple)
  • Les coordonnées d’artisans à contacter en cas d’urgence

Le carnet d’entretien de l’immeuble est donc une source importante d’information pour un éventuel acheteur et le notaire exigera qu’il soit annexé au compromis et à l’acte authentique.

Il est théoriquement possible de télécharger ce document sur l’extranet mis à disposition par le syndic.

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