Fiscalité

Les taxes foncières

La taxe foncière est un impôt dû par le propriétaire ou l’usufruitier d’un immeuble bâti. Il faut en être propriétaire au 1er janvier d’une année pour être assujetti.

La taxe foncière n’est pas récupérable auprès du locataire. En revanche, dans certaines communes figure au verso de la taxe foncière le montant dû au titre du traitement des ordures ménagères qui est une charge locative.

Il existe des cas d’exonération des taxes foncières :

  • • Certains foyers fiscaux sous un seuil de revenus
  • • Les constructions neuves pendant une durée de deux ans
  • • Les bâtiments ruraux affectés de manière exclusive et permanente à un usage agricole

Le montant de la taxe foncière est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale actualisée chaque année par l’état et les collectivités et est payée à la fin de l’année (en général au dernier trimestre).

La taxe foncière est un élément important à porter à la connaissance d’un acquéreur potentiel. Le notaire exigera de l’annexer au compromis de vente et définira les modalités de paiement lors de l’année en cours entre vendeur et acquéreur.

Par ailleurs, la taxe foncière est déductible des revenus fonciers.

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