Fiscalité

Les droits d’enregistrement

Les droits d’enregistrement, abusivement appelés frais de notaire, sont les impôts et taxes dus lors de la vente d’un bien immobilier.

Ils sont composés de taxes départementales, communales et de frais de recouvrement. A ce titre, ils peuvent varier en fonction du secteur géographique.

Les droits d’enregistrement sont payés au notaire, en même temps que ses émoluments, le jour de la signature de l’acte authentique.

En 2018, pour un achat de 200 000€, les « frais de notaire » représentent en moyenne 8% du prix de l’acquisition. En proportion, 80% sont des taxes et 18% représentent les émoluments du notaire.

La base de calcul des droits d’enregistrement est le prix de l’acquisition hors mobilier. En conséquence, tous les meubles (comme les équipements d’une cuisine) sont exclus de l’assiette de calcul.

L’ensemble des frais liés à la mutation (impôts, taxes, frais de notaire, commission d’agence) sont pris en compte dans le calcul de la plus-value immobilière.

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