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Mise en demeure de cesser les nuissances sonores

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Objet : Mise en demeure de cesser les troubles sonores

Adresse du logement – désignation du bien

Madame, Monsieur,

Conformément à la loi du 6 juillet 1989 et à l'arrêté du 29 mai 2015, « le locataire est tenu d’utiliser paisiblement son logement et dans le respect de la tranquillité du voisinage. Le locataire doit veiller à respecter le règlement intérieur à l’immeuble. »

Par la présente, je vous mets en demeure de cesser immédiatement les troubles sonores que vous engendrez dans l’immeuble, sans quoi, je me verrai contraint d’entreprendre les démarches à la mise en œuvre de la clause résolutoire prévue au bail.

Comptant sur votre coopération, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

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