CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE

Article 1. Préambule

La Société UNIKTEAM SAS édite sous sa marque « OJJO », un site internet et une application accessibles à l’adresse www.ojjo.io (ci-après dénommé Site internet), proposant un service de gestion de projets immobiliers à destination des particuliers souhaitant vendre ou louer leurs biens immobiliers directement selon 2 formules. Une formule gratuite et une formule payante, à frais fixe de 990 ou 2490 € (sous forme de prestations de services).

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- séduire vos futurs visiteurs en communiquant efficacement sur les moteurs de recherche, les réseaux sociaux, les sites de petites annonces ... sans oublier... vos amis !
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Mobile, OJJO est accessible sur tous les supports et vous permet de vous y connecter 24h/24H. Dès qu'un visiteur vous sollicite, vous recevez automatiquement une notification sur votre smart phone, tablette ou ordinateur et votre tableau de bord est disponible à tout instant. Grâce à un algorithme unique au monde OJJO calcule vos chances de réussite et vous permet de savoir en temps réel si votre bien est attractif... ou non.

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La Société UNIKTEAM SAS propose également un service d’intermédiation, mettant en relation l’Utilisateur avec des prestataires professionnels, partenaires de OJJO.

La Société UNIKTEAM SAS propose enfin la vente de services dédiés à la valorisation d’un bien immobilier (photographie professionnelle, home staging, plan 2D, plan 3D, visite virtuelle, visite…) et propose de multidiffuser l’annonce immobilière du bien sur de nombreux sites de petites annonces.

Article 2. Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes ci-après répondent aux définitions suivantes :

  • Site internet : il s’agit du site internet http://www.ojjo.io/ exploité par la Société UNIKTEAM SAS.
  • Utilisateur : désigne tout particulier, propriétaire qui s’inscrit sur le site internet www.ojjo.iom et utilise les services OJJO.
  • Services OJJO : désigne l’ensemble des services disponibles sur le site internet www.ojjo.io, proposés par la Société UNIKTEAM SAS ou par ses Partenaires ou Prestataires professionnels.
  • Partenaires ou Prestataires professionnels : il s’agit des entreprises qui adhèrent au réseau OJJO animé par la Société UNIKTEAM SAS, pour proposer leurs services disponibles sur demande de devis émis par l’Utilisateur. La Société UNIKTEAM SAS s’engage à transmettre les demandes de devis à l’ensemble des Partenaires qui en font la demande, dans les conditions définies ci-après.

Article 3. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur accepte d’utiliser les services proposés par la Société UNIKTEAM SAS sur le site internet www.ojjo.io, ainsi que sur l’application mobile permettant un accès multi supports (smartphone, tablette..).

Préalablement à toute inscription sur le site internet www.ojjo.io, l’Utilisateur a pris connaissance et a accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation des services OJJO.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur à leur date de mise en ligne et s’appliquent dès la première utilisation du site internet www.ojjo.io et/ou de son application mobile.

La Société UNIKTEAM SAS se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des Conditions Générales d’Utilisation. Il est par conséquent fortement recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement le contenu des présentes.

En accédant, naviguant et utilisant les services OJJO, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’ensemble des termes et conditions des Conditions Générales d’Utilisation.

Les Conditions Générales d’Utilisation sont réputées acceptées sans réserve par l’Utilisateur dès l’instant où ce dernier utilise les Services OJJO mis à sa disposition par l’attribution d’un compte.

Article 4. Conditions d’accès aux services OJJO

4.1. Age de l’Utilisateur

Le Site internet www.ojjo.io, l’Application et les Services OJJO s’adressent uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Tout accès ou utilisation du Site internet, de l’Application ou des Services par une personne de moins de 18 ans est strictement interdit(e).

En accédant ou en utilisant le Site, l’Application ou les Services, l’Utilisateur déclare et garantit avoir 18 ans ou plus.

4.2. Garantie de propriété et de disponibilité du bien immobilier

L’Utilisateur déclare et garantit être le propriétaire du bien immobilier qu’il propose à la vente ou la location. L’Utilisateur déclare et garantit avoir toute capacité juridique lui permettant de vendre ou louer son bien immobilier.

L’Utilisateur déclare et garantit que le bien immobilier dont il est le propriétaire, et pour lequel il émet une offre de vente ou de location sur le site internet www.ojjo.io n’a pas fait l’objet préalablement d’un accord avec un tiers, qui rendrait le bien immobilier indisponible.

4.3. Compte OJJO

Chaque Utilisateur ne peut détenir qu’un seul compte sur le site internet www.ojjo.io, lui permettant d’accéder aux Services OJJO sur l’ensemble des supports (site internet et application mobile).

L’Utilisateur garantit détenir un seul et unique compte OJJO.

Les Services OJJO s’adressent exclusivement aux particuliers, à l’exclusion de tout professionnel de l’immobilier (agents immobiliers, intermédiaires..).

4.4. Configuration

L’accès aux Services OJJO se fait en accédant au site internet www.ojjo.io ou à l’Application mobile OJJO, et après saisie des identifiants de connexion délivrés dans les conditions prévues à l’article 5 des présentes.

L’Utilisateur peut accéder aux Services OJJO 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou évènements hors du contrôle de UNIKTEAM, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et mises à jour nécessaire au bon fonctionnement des services OJJO sur le site internet www.ojjo.io et/ou l’application mobile, conformément aux présentes.

Les configurations requises afin d’utiliser les services OJJO sont : un accès internet + une adresse mail + un navigateur compatible HTML5

Article 5. Création du compte unique OJJO

5.1. Données renseignées

Pour créer un compte OJJO, l’Utilisateur s’enregistre soit en remplissant le formulaire sur le Site internet www.ojjo.io, soit par le biais de ses comptes sur les réseaux sociaux. Pour ce faire, l’Utilisateur renseigne une adresse email valide, ainsi que les données permettant son identification (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, âge).

Lorsque l’Utilisateur est propriétaire d’un bien immobilier qu’il souhaite proposer à la vente ou la location, il renseigne l’ensemble des informations relatives à son bien afin de gérer son projet immobilier.

Lorsque l’Utilisateur souhaite acquérir ou louer un bien immobilier, il renseigne les données nécessaires à cette recherche, notamment relatives au prix, à la situation géographique du bien immobilier.

Les informations signalées par un astérisque « * » dans le formulaire ont un caractère obligatoire. Il est impératif de renseigner ces informations pour le traitement de la demande.

5.2. Sécurité des identifiants

Les identifiants permettant d’accéder au compte OJJO de l’Utilisateur sont personnels, individuels et confidentiels.

L’Utilisateur demeure seul responsable de la confidentialité de ses identifiants ainsi que de l’utilisation de son compte OJJO. L’Utilisateur accepte de ne pas divulguer ses identifiants à des tiers et de maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Il est fortement recommandé de modifier régulièrement les mots de passe et identifiants du compte OJJO afin de maintenir la confidentialité de son compte.

Les identifiants peuvent être modifiés par l’Utilisateur à tout moment, en se reportant à la rubrique de son Compte d’Utilisateur intitulée « mes paramètres » (http://www.ojjo.io/compte).

En cas d’usurpation de son compte, avérée ou soupçonnée, l’Utilisateur s’engage à avertir sans délai UNIKTEAM SAS en contactant le service client à l’adresse contact@ojjo.io

Article 6. Description des Services OJJO

Les Services OJJO comprennent :

Article 6.1. Un service de gestion des projets immobiliers gratuits (OJJO 0€)

  • Ce service comprend la création d’un magazine personnalisé (OJJOBOOK) : il s’agit d’un service de valorisation du bien immobilier permettant de renseigner les visiteurs sur l’ensemble des caractéristiques du bien immobilier (localisation, description détaillée, photographies, prix, diagnostic de performance énergétique, état des risques, taxe d’habitation…). Ce document PDF généré sur le site OJJO, accessible directement via une Url permet de synthétiser l’offre de l’Utilisateur et peut être diffusé, au choix de l’Utilisateur, sur l’ensemble des réseaux sociaux, les sites de petites annonces..
  • Ce service comprend la génération d’une page virtuelle de description du bien immobilier : il s’agit d’une page de description du bien immobilier pouvant reprendre en tout ou partie les éléments issus du OJJO BOOK, accessible directement via une Url et destinée à être publiée sur Internet. Ce service comprend une multidiffusion de l’offre de l’Utilisateur sur les moteurs de recherche (Google, Yahoo, Bing…), et les sites de petites annonces, permettant une optimisation du référencement naturel de l’offre de l’Utilisateur.
  • Ce service comprend des outils de gestion en vue de faciliter la vente ou la location : la centralisation de tous les documents relatifs au bien immobilier, la gestion des contacts, la notification des visiteurs en temps réel sur l’ensemble des supports (mobiles, tablettes, ordinateurs), la mise à disposition d’un agenda, le calcul de l’attractivité du bien immobilier et les chances de réussite, la mise à disposition d’outils d’aides, de guides à la gestion du projet immobilier.
  • Ce service comprend la création d’un magazine générique d’information sur la localisation du bien immobilier : il s’agit de permettre aux visiteurs d’obtenir en un seul document l’ensemble des informations pertinentes relatives au quartier dans lequel se situe le bien immobilier (points d’intérêts, habitants, environnement, éducation, commerce, politique…),documentation indispensable pour tout acquéreur potentiel.

Article 6.2. Des services complémentaires de valorisation du bien immobilier payants ou disponibles sur demande de l’Utilisateur et sur devis

Il s’agit de services complémentaires destinés à améliorer l’état de son bien immobilier et, ainsi, à faciliter la vente ou la location.

Les services complémentaires sont divers : il peut s’agir de prestations de services de peinture, rénovation, électricité, plomberie, photographies, home stage, diagnostic de performance énergétiques, plan, plan 3D, avis de valeur. Toutes les informations sur les services complémentaires proposés sont accessibles à la rubrique VALORISEZ.

Les services complémentaires décrits sont vendus en ligne ou devisés, sur demande de l’Utilisateur, par des professionnels. OJJO propose également la mise en relation entre un Utilisateur propriétaire et un prestataire professionnel adhérents OJJO ; OJJO propose de transmettre gratuitement des devis de la part des prestataires professionnels, après sollicitation de l’Utilisateur propriétaire.

Article 6.3. Des services complémentaires de multidiffusion de l’annonce du bien immobilier payants.

Il s’agit de services complémentaires destinés à diffuser l’annonce d’un bien immobilier sur différentes plateformes et sites de petites annonces partenaires d’OJJO.

Avant la mise en ligne de l’annonce, OJJO s’assure que tous les éléments transmis sont de qualité et bien renseignés. Le délai de mise en œuvre de la multidiffusion par les Services OJJO varie de 1 à 15 jours ouvrés. OJJO ne peut en aucun cas diffuser une annonce immobilière si les informations réglementaires ne sont pas fournies par le propriétaire. L’annonce est diffusée sous l’enseigne OJJO et non pour le compte personnel du propriétaire. Les demandes de visites ou messages sont directement accessibles dans l’espace personnel du propriétaire. En cas de problèmes techniques de la part de l’un de nos sites partenaires, OJJO décline toute responsabilité.

L’annonce est rendue publique, c’est-à-dire librement accessible et consultable des acheteurs ou locataires, par sa publication sur sa plateforme, ainsi que sur l’ensemble des sites de vente ou de location de biens immobiliers partenaires de OJJO.

La liste des sites partenaires figure sur la plateforme. Le propriétaire reconnait et accepte que le nombre de sites partenaires sur lesquels l’annonce est publiée dépend de la signature des partenariats de diffusion.

La publication de l’annonce est valable, sauf mention contraire, pendant une durée de 1 à 3 mois selon la formule sélectionnée lors de l’achat par le propriétaire et sous réserve de la disponibilité du bien. Le propriétaire reconnait et accepte que lorsque le bien a été vendu, l’annonce est retirée de la plateforme, ainsi que des sites partenaires. Dans ce cadre, le propriétaire s’engage à informer OJJO de la vente ou de la location du bien en supprimant son annonce de la plateforme depuis son espace personnel.

Article 6.4. Un service de gestion des projets immobiliers payants, à prix fixe de 990 € en règlement immédiat ou à 2490 € en règlement au succès.

Il s’agit d’un contrat de prestation de services destinés à valoriser un bien immobilier, à diffuser l’annonce et à accompagner le propriétaire dans ses démarches administratives. L’ensemble des démarches est assuré par des experts OJJO.

Ce contrat de prestations de services intègre les services présentés dans les articles 6.1, 6.2 et 6.3. Le tableau des services est consultable à l’adresse suivante : www.ojjo.io/agenceimmobilieredigitale

Article 6.4.1 : le service d’évaluation OJJO

OJJO propose au propriétaire et à l’acquéreur un service d’évaluation, d’estimation et de certification de la valeur de son bien.

L’estimation est réalisée à travers un outil technologique qui croise des millions de données en provenance de la base Kelquartier, la base des notaires, les annonces actives comparées et l’outil de certification OJJO qui contrôle la véracité et la vétusté de certains équipements présentés par le propriétaire vendeur.

Le vendeur reste entièrement libre de la fixation du prix de vente de son bien. Il reconnait et accepte que l’estimation donnée ne constitue en aucun cas le prix de vente, ni un prix de vente conseillé mais d’une simple estimation délivrée à titre purement indicatif.

Dans l’hypothèse où le vendeur déciderait de retenir le prix estimé comme prix de vente, il est expressément informé et accepte que OJJO ne garantit aucunement la vente du bien à ce prix.

Article 6.4.2 : le service photographique et plan de OJJO

La prestation « photos » ou « shooting » permet : la réalisation de photos HD de votre bien immobilier, par des photographes professionnels, pour sa mise en vente ou sa mise en location.

Le propriétaire qui souscrit à ce service réserve la date et l’heure de rendez-vous avec le photographe.

Une fois les date et l’heure du rendez-vous confirmées par le photographe, OJJO lui adresse un email de confirmation du rendez-vous (ci-après la « Confirmation »).

Le propriétaire est informé et accepte qu’il peut modifier les dates et heures du rendez-vous ou l’annuler jusqu’à vingt-quatre (24) heures avant l’heure du rendez-vous. Passé ce délai, le propriétaire ne pourra plus ni modifier, ni annuler le rendez-vous.

Le propriétaire peut exercer son droit d’annulation en adressant une demande par email à OJJO.

OJJO accusera réception de cette annulation par tout moyen qu’elle jugera utile.

Si ni le propriétaire, ni le tiers mandaté par lui n’est présent à l’heure du rendez-vous, le prix du service sera dû dans son intégralité, sans que le propriétaire puisse prétendre à son remboursement, ce qu’il reconnait et accepte expressément.

Les photographies issues de la séance photo sont mises à disposition du propriétaire dans un délai de 72 heures maximum à compter de la réalisation de la séance photo du bien. Ce délai ne tient pas compte des week-ends et jours fériés.

La prestation « Plan » permet : la réalisation de plans 2D ou 3D d’unb ien immobilier pour favoriser sa visualisation esthétique.

ATTENTION, ces plans, ainsi que les mesures sur la base desquelles ils sont élaborés, n'ont aucune valeur juridique. Ils sont strictement indicatifs et illustratifs. Par exemple, ils ne peuvent être utilisés comme support à la réalisation de travaux, pour déterminer le métrage carrez, ou se substituer à un plan officiel (ex : plan cadastral, plan annexé au règlement de copropriété). De la même manière, les éléments structurels sont donnés à titre indicatif, seuls les ingénieurs en structure étant habilités à fournir de telles informations.

La prestation « visite virtuelle » permet : Le scan vidéographique de votre bien immobilier dans un espace 3D afin d’en permettre la visite virtuelle pour une durée limitée à six (6) mois.

Droit de rétractation :

Le propriétaire/client pouvant bénéficier de la qualification de « consommateur » au sens du Code de la consommation reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation pour toute prestation devant être réalisée dans un délai inférieur à 14 jours calendaires à compter de la confirmation de sa commande.

Obligations du propriétaire/client préalablement à l’intervention du prestataire :

La présence du propriétaire/client lors de la réalisation de la prise de clichés ou de mesures est obligatoire. Le propriétaire/client s'engage à accueillir le prestataire dans un appartement ou une maison propre et rangée permettant la prise de clichés ou de mesures immédiates. Dans l'hypothèse où l'état de l'appartement ou de la maison ne permettrait pas la réalisation des prestations, le propriétaire/client ne pourra pas être remboursé. De la même manière, le propriétaire/client s’engage à sécuriser ses objets, notamment de valeur. Tout dommage en raison du manquement par le propriétaire/client à cette obligation sera à sa charge exclusive.

Droit de propriété intellectuelle, limites au droit d'utilisation :

Le propriétaire/client ne pourra utiliser les produits que dans le cadre de la mise en vente ou de la mise en location de son bien immobilier. Toute autre utilisation serait contraire au droit de la propriété intellectuelle et droits voisins et susceptible de poursuites judiciaires par OJJO ou tout autre titulaire de ces droits.

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société Unikteam qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. La Société Unikteam s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les prix des produits et services vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition.

La Société Unikteam se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Conclusion du contrat en ligne : Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits éventuelle. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 7. Informations fournies sur la plateforme OJJO

Certaines informations délivrées par la plateforme OJJO utilisent les services de cartographies Google Maps, Google Earth, y compris les API Google Maps. L’utilisation de ces informations est régie par les Conditions d’utilisation de Google, disponibles sur http://www.google.com/intl/en_us/help/terms_maps.html. L’Utilisateur déclarer utiliser ces Services dans le respect des Conditions d’utilisation.

Certaines informations utilisées par le Site internet www.ojjo.io dans le cadre du Service de création d’un magazine générique d’information sur la localisation du bien immobilier de l’Utilisateur sont fournies par la Société Kelquartier.

Article 8. Conditions d’utilisation des Services OJJO

Article 8.1. Utilisation des services OJJO

Les Services OJJO sont destinés à permettre une meilleure gestion des projets immobiliers de l’Utilisateur propriétaire non professionnel ou en recherche d’un bien immobilier pour achat ou location.

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services OJJO dans cadre uniquement, en dehors de toute activité professionnelle relevant du secteur de l’immobilier.

Article 8.2. Compte OJJO de l’Utilisateur

L’Utilisateur détient un compte d’Utilisateur lui permettant de créer, modifier ou supprimer des données, textes, photographies, informations diverses dans le cadre de la gestion de son projet immobilier de vente ou de location. A ce titre, l’Utilisateur déclare et garantit être propriétaire du bien immobilier en cause et, ainsi, avoir tout droit nécessaire permettant de publier des contenus relatifs à ce bien.

Article 8.3. Informations transmises par l’Utilisateur

L’Utilisateur déclare et garantit que toutes les informations transmises lors de la création de son compte OJJO et renseignées ultérieurement dans le cadre de la gestion de son projet immobilier ou de la recherche d’un bien immobilier sont correctes et s’engage à modifier sans délai toute information devenue obsolète en cours d’utilisation des Services OJJO afin de maintenir l’exactitude et la véracité de ces informations.

L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il diffuse. A ce titre, l’Utilisateur s’interdit de transmettre toute donnée prohibée, illicite, illégale ou susceptible de constituer un abus de droit, d’être contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs, ou d’être utilisée pour exercer une menace ou une pression de quelque nature, forme ou objet que ce soit, et garantit qu’aucun élément publié ne porte atteinte aux droits des tiers et notamment sans que cette liste ne soit limitative, aux droits d’auteur, droit de marques, droit à l’image ou autres droits de propriété.

L’Utilisateur autorise la Société UNIKTEAM à exploiter les photographies de son bien immobilier pour les besoins de la fourniture des services offerts sur le Site.

Article 8.4. Inscription gratuite

L’Utilisateur s’inscrit gratuitement sur le Site internet www.ojjo.io. L’utilisation des services OJJO de gestion d’un projet immobilier décrits à l’article 6.1. est gratuite pour l’Utilisateur.

Les services complémentaires de valorisation du bien immobilier disponibles sur demande de l’Utilisateur et sur devis auprès des Partenaires de OJJO, décrits à l’article 6.2. des présentes sont des prestations additionnelles. Les demandes de devis sont gratuites pour l’Utilisateur.

Dans ce cadre, UNIKTEAM n’est pas partie à l’éventuel contrat résultant du devis, conclu entre l’Utilisateur et le Partenaire de OJJO, UNIKTEAM agissant en qualité d’intermédiaire.

Article 8.5. Partenaires de OJJO

Les services complémentaires décrits à l’article 6.2. des présentes sont des prestations fournies sur demande de l’Utilisateur et après acceptation d’un devis par l’Utilisateur, émis par une entreprise tierce, partenaire de UNIKTEAM.

Toutes les entreprises autorisées à répondre à une demande de devis sont soumises à une Charte de qualité, ainsi qu’à un ensemble d’obligations permettant de certifier leur professionnalisme. En tant que Partenaire de OJJO, ces entreprises sont référencées sur le Site internet www.ojjo.io dédiés aux professionnels, ce qui leur permet de se voir transmettre des demandes de devis après paiement.

UNIKTEAM est extrêmement vigilant quant au respect des engagements pris par ses Partenaires, afin de pouvoir accéder aux demandes de devis, et répondre aux demandes de l’Utilisateur des services OJJO, pour assurer un service de qualité à l’Utilisateur.

Tout manquement grave constaté directement par UNIKTEAM ou signalé par un Utilisateur entraine l’exclusion du Partenaire, et la résiliation de son adhésion dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente.

UNIKTEAM n’étant pas partie au Contrat conclu entre un Utilisateur et un Partenaire OJJO, ne saurait être tenu pour responsable des manquements constatés d’un Partenaire envers l’Utilisateur. Mais, agissant en tant que seul intermédiaire de mise en relation, et en dépit de tous les efforts fournis par UNIKTEAM pour veiller au respect des engagements pris par ses Partenaires, l’Utilisateur est tenu de l’informer sans délai de tout manquement constaté dans le cadre de la conclusion ou l’exécution d’un Contrat conclu avec un Partenaire de OJJO. Cette information permettra après étude des éléments transmis et sur justification, d’exclure tout Partenaire de OJJO négligent ayant commis un manquement grave.

Article 9. Suppression d’un Compte Utilisateur

Article 9.1. Sanction de l’utilisation fautive des services OJJO par l’Utilisateur

Toute utilisation des Services OJJO ou des contenus du Site internet www.ojjo.io autre que celle prévue par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou en contravention avec la législation applicable ou les droits des tiers est strictement interdite, et peut entrainer la désactivation, la suspension, l’annulation, la limitation du Compte de l’Utilisateur en tout ou partie, et/ou la suppression de l’un ou plusieurs des éléments du Compte de l’Utilisateur, à la discrétion de la Société UNIKTEAM, sans préavis ni mise en demeure préalable, sans que la constatation d’une telle utilisation fautive des services OJJO n’engage la responsabilité de UNIKTEAM, ni ouvre droit à indemnité. Article 9.2. Suppression du Compte Utilisateur à la demande de l’Utilisateur

L’Utilisateur disposant d’un Compte OJJO peut à tout moment demander la suppression de son compte d’Utilisateur par simple envoi d'un mail comprenant les coordonnées de l'Utilisateur à support@unikteam.com. La demande est traitée par UNIKTEAM dans les meilleurs délais, sans que la suppression effective de l’ensemble des données accessibles sur le Site internet www.ojjo.io ne puisse excéder 6 jours.

UNIKTEAM met en garde l’Utilisateur sur le fait que des données diffusées sur des Sites internet tiers qu’il a lui-même autorisé lors de l’Utilisation des Services OJJO afin de promouvoir son bien immobilier peuvent subsister sur le réseau Internet, ces éléments diffusés n’étant en aucun cas gérés par UNIKTEAM, qui ne saurait de ce fait interagir en vue de leur suppression, mais relèvent au contraire de la responsabilité de l’éditeur de chacun des sites concernés.

Article 10. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

UNIKTEAM se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’utilisation.

Toute modification entre en vigueur à la date de mise en ligne sur le Site internet www.ojjo.io.

Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d’utilisation afin de prendre connaissance de toute modification qui pourrait y être apportée.

L’utilisation continue des Services OJJO vaut consentement à toute nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation élaborées et mises en ligne par UNIKTEAM, en l’absence de désactivation du Compte d’Utilisateur, à la demande de l’Utilisation, dans les conditions prévues par les Conditions Générales d’Utilisation.

Article 11. Opération de maintenance

UNIKTEAM effectue des opérations de maintenance sur son Site internet afin d’assurer le bon fonctionnement des Services OJJO.

Les opérations de maintenance sont susceptibles d’empêcher l’accès au Site internet www.ojjo.io ou à l’Application mobile pour une durée limitée.

Toute opération de maintenance effectuée sur le Site internet www.ojjo.io fait l’objet d’une information sur le Site, et indique le délai approximatif de l’opération.

Sauf urgence, les opérations de maintenance sont généralement effectuées le de 22 heures à 23 heures.

La responsabilité de UNIKTEAM ne saurait en aucun cas être engagée en cas de difficulté ou d’impossibilité d’accès à son Site internet dans le cadre de ces opérations.

Article 12. Données personnelles

En conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site, a fait l'objet d'une déclaration N° 1804199. auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Les données personnelles de l’Utilisateur, collectées au moyen des formulaires présents sur le site www.ojjo.io et/ou de l’Application mobile OJJO, font l’objet d’un traitement par la Société UNIKTEAM SAS. Ces informations sont nécessaires pour traiter les demandes de l’Utilisateur, et lui permettre d’utiliser l’ensemble des Services OJJO.

Le détail du traitement des données à caractère personnel effectué sur le site internet www.ojjo.io par UNIKTEAM est prévu par la Politique de confidentialité.

Article 13. Responsabilité

Article 13.1. Responsabilité de UNIKTEAM

UNIKTEAM s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité de ses Services, et notamment un accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au Site internet www.ojjo.io.

UNIKTEAM est astreinte à une obligation de moyens pour l’exécution de ses Services.

La responsabilité de UNIKTEAM ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit à un cas de force majeure tel que défini par les tribunaux français, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, hors du contrôle de UNIKTEAM, lié à l’utilisation du réseau internet, dont, notamment, des difficultés d’accès au serveur d’hébergement en raison des fluctuations de la bande passante et des aléas émanant du fournisseur d’accès à Internet de l’Utilisateur ou de UNIKTEAM, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site internet.

Par conséquent, UNIKTEAM ne peut garantir une disponibilité du Site internet et/ou des Services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité, et ne saurait dès lors être tenu responsable en cas de limitation, restriction, interruption ou suspension de tout ou partie de ses Services, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers. De même, la responsabilité de UNIKTEAM ne pourra être engagée pour tout dommage direct ou indirect, résultant de l'utilisation du réseau internet, tel que notamment une perte de données, une rupture de service, une intrusion extérieure, un virus informatique ou tout autre problème involontaire.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne et reconnait avoir connaissance des aléas de la consultation en ligne et de la nécessité de disposer du matériel adapté pour accéder à internet ainsi que de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données.

UNIKTEAM est responsable des services fournis à l’Utilisateur et s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer un service de qualité. Chacune des parties supporte elle-même les risques financiers résultant pour elle de l’utilisation des Services OJJO. En conséquence, la responsabilité de UNIKTEAM ne peut être recherchée pour des dépenses que l’Utilisateur effectue dans le cadre de l’utilisation des Services OJJO.

UNIKTEAM met à disposition de l’Utilisateur des guides, des outils d’aide à la gestion de son projet immobilier dont le calcul de l’attractivité du bien immobilier et les chances de réussite. Ces outils sont destinés à aider l’Utilisateur à prendre des décisions éclairées concernant la gestion de son projet immobilier. Ces aides sont purement indicatives, et ne saurait engager la responsabilité de UNIKTEAM pour tout dommage direct ou indirect, ou manquement résultant de la violation de la législation en vigueur relative à la vente ou à la location d’un bien immobilier ou absence de résultat quant à la vente ou à la location du bien immobilier.

La responsabilité de UNIKTEAM ne pourra être engagée pour tout dommage direct ou indirect, ou inconvénient résultant de la négociation, de la conclusion et/ou de l’exécution d’un contrat de prestation de service conclu avec l’un des Partenaires de OJJO, UNIKTEAM étant un tiers à la relation contractuelle. En qualité d’intermédiaire, UNIKTEAM s’engage uniquement à mettre en relation l’Utilisateur avec un Partenaire, et transmet une demande de devis émanant de l’Utilisateur au Partenaire qui en fait la demande, sans intervenir dans les négociations ultérieures. L’Utilisateur reconnait être seul responsable du choix du Partenaire de OJJO. L’Utilisateur s’assure de la compétence de ce dernier pour exécuter les prestations demandées. UNIKTEAM décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de la mise en relation entre un Utilisateur et un Partenaire ayant donné lieu à des négociation ou à la conclusion ou l’exécution d’un contrat.

Dans le cadre de l’article 6.3 et 6.4 et En cas de faute prouvée par le Client, Unikteam ne pourra être tenue responsable que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles. Il en résulte que la responsabilité éventuelle de Unikteam sera limitée au coût de la prestation commandée et pour laquelle la responsabilité de Unikteam sera recherchée. Par exemple, sont ainsi exclus toute perte de profit ou gain manqué. Les limites et les exclusions du présent article ne prétendent pas limiter la responsabilité ou modifier les droits bénéficiant aux Clients « consommateurs ».

Article 13.2. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur reconnait avoir vérifié l’adéquation des Services à ses besoins et avoir reçu toute information nécessaire de UNIKTEAM permettant d’utiliser les Services OJJO en toute connaissance de cause.

L’Utilisateur est tenu de s’assurer qu’il dispose des moyens permettant d’accéder au Site internet www.ojjo.io directement ou via l’Application mobile, et notamment d’un anti-virus adapté à son utilisation, et du matériel nécessaire.

L’Utilisateur est responsable de la non-divulgation de ses identifiants et mots de passe permettant d’accéder aux Services OJJO. L’Utilisateur assure l’entière responsabilité des conséquences résultant de la divulgation de ses codes d’accès à des tiers.

L’Utilisateur est responsable des contenus qu’il publie sur le Site internet www.ojjo.io (textes, informations, photographies, vidéos…). A ce titre, la responsabilité de l’Utilisateur pourra être engagée pour tout dommage résultant de la publication d’un élément portant atteinte aux droits des tiers, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, aux droits d’auteur, droit des marques, droit à l’image ou autres droits de propriété.

L’Utilisateur est tenu de respecter la législation en vigueur relative à la vente ou à location d’un bien immobilier, en tant que propriétaire de son bien immobilier. UNIKTEAM met à disposition de l’Utilisateur des guides destinés à l’aider à prendre des décisions éclairées concernant la gestion de son projet immobilier. Ces aides sont purement indicatives. L’Utilisateur est pleinement responsable de tout dommage ou manquement résultant de la violation de la législation en vigueur relative à la vente ou à la location du bien immobilier dont il est propriétaire.

L’Utilisateur reconnait être seul responsable du choix du Prestataire Partenaire de OJJO pour lequel il émet une demande de devis de prestation de service. A ce titre, il engage sa responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant des négociations menées avec ce professionnel, et/ou de la conclusion et/ou de l’exécution d’un contrat de prestation de service, sans que la responsabilité de UNIKTEAM ne puisse être recherchée, s’agissant d’un tiers à la relation contractuelle.

Article 14. Propriété intellectuelle – Licence d’utilisation

L’ensemble des éléments composant le site www.ojjo.io et notamment la structure, les logiciels, bases de données, textes, sons, images fixes ou animées, marques, dessins et modèles, signes distinctifs, sont la propriété exclusive de la société UNIKTEAM SAS, qui bénéficie sur ces différents éléments de droits de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par UNIKTEAM, et déclare utiliser les Services OJJO dans le respect le plus complet des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Il est rappelé à l’Utilisateur que le Site internet www.ojjo.io et l’ensemble des éléments le composant sont destinés à un usage qui est strictement réservé à l’Utilisateur, et ne peuvent être reproduits, communiqués à des tiers, utilisés en tout ou partie à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d’œuvres dérivées.

L’Utilisateur bénéficie d’une licence spécifique, limitée, non exclusive, personnelle et révocable, pour la seule utilisation des services de gestion de son projet immobilier, qui concerne l’exploitation et la diffusion sur Internet, à des fins privées de gestion de son projet immobilier, du magazine personnalisé (POP BOOK) et de la page virtuelle dédiée relatifs à son bien immobilier et du magazine générique d’information sur la localisation du bien immobilier, à l’exclusion de tout droit de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’interdit de modifier, de traduire, d’adapter ou de commercialiser, de décompiler, désassembler ou réaliser une opération d’ingénierie inverse sur le Logiciel fourni, à ne pas tenter de rendre inopérant le système de protection intégré du Logiciel, à ne pas le reproduire ou faire reproduire à d’autres fins que l’utilisation des services de gestion de son projet immobilier et à prendre toutes les précautions d’usage pour ne pas le rendre accessible à un tiers, en totalité ou en partie, de l’un quelconque des éléments composant le Logiciel, ainsi que toute la documentation liée et fournie par UNIKTEAM, sous peine de poursuites.

Tout manquement constaté dans l’exécution de la Licence d’utilisation, ou toute violation totale ou partielle de celle-ci par l’Utilisateur entraine la résiliation de plein droit et sans préavis du présent contrat par UNIKTEAM, sans préjudice de dommages-intérêts résultant d’une action en justice.

Article 15. Divisibilité

La nullité de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’emporte pas la nullité des autres stipulations, qui conservent tous leurs effets.

Article 16. LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPETENT

La loi applicable aux relations contractuelles entre UNIKTEAM et l’Utilisateur, comprenant les présentes Conditions Générales d’Utilisation est la loi française.

Le Tribunal compétent est celui du lieu dans le ressort duquel UNIKTEAM a établi son siège social, qu’il y ait ou non pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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